HarmonieTerre - Portail des Alternatives écologiques

Introduction : Valeurs de Troc2L

Le règlement a pour but de fixer le cadre d'exercice de Troc2L en accord avec les valeurs essentielles d'HarmonieTerre, qui sont celles de la majorité des S.E.L. (Système d'Echange Local), des J.E.U. (Jardin d'Echange Universel) et d'autres systèmes équivalents dans le monde, c'est-à-dire promouvoir ensemble la solidarité humaine, la valorisation des compétences propres à chaque être humain par le développement d'un système d'échange de savoirs, de services et de biens.

A cela, HarmonieTerre souhaite également ajouter la dimension écologique et équitable du troc.

Ecologique car le troc permet le recyclage et la réutilisation des biens et des matériaux et s'inscrit ainsi dans une dynamique d'anti-gaspillage, donc de simplicité volontaire.

Ecologique encore car le troc permet par sa dimension locale de limiter la consommation de produits étrangers et de prolonger la vie de ceux qui sont entre nos mains. Moins d'exportation signifie moins de pollution.

Equitable car échanger et consommer des produits locaux favorise l'entreprise et le tissu social local.

Section 1 - Gestion - Administration

Article 1-1 HarmonieTerre

Troc Laurentides - Lanaudière ou Troc2L est une activité de l'association à but non lucratif HarmonieTerre», enregistrée sous le numéro 3362803499 (NEQ), dont le siège social est situé à Sainte-Adèle au Québec (Canada).

Article 1-2 Droit et autorité

Les droits et l'autorité sont confiés aux membres du conseil de gestion, qui gèrent et administrent tout ce qui a trait au fonctionnement technique et pratique de Troc2L.

Article 1-3 Conseil de gestion

Le conseil de gestion de Troc2L devra toujours comprendre des membres du conseil d'administration d'HarmonieTerre en nombre impair (minimum 1), qui seront garants du respect des valeurs énoncées en introduction.

Toute personne membre de Troc2L dont la cotisation est à jour peut devenir membre du conseil de gestion.

Article 1-4 Quorum

Les décisions sont réalisées au consensus ou à la majorité des voix si le consensus n'est pas possible, et ceci aussi bien pour le conseil de gestion que pour les réunions et les assemblées générales.

Dans le cas de vote équilibré (50/50), c'est la voix du (des) membre(s) d'HarmonieTerre qui l'emporte.

Article 1-5 Veto

Même en cas d'unanimité, aucune décision ne peut être prise à l'encontre de la philosophie d'HarmonieTerre. Le(s) membre(s) d'HarmonieTerre siégeant au conseil de gestion, dispose(nt) d'un droit de veto pour s'opposer à toute décision qui irait à l'encontre des valeurs citées en introduction.

Article 1-6 Règlement

Les sections 1 et 2 de cette charte peuvent être modifiées et complétées par le conseil de gestion. La section 3 peut être modifiée et complétée par l'assemblée générale.

Article 1-7 Carnet de compte

Une fois terminé, le carnet d'échanges doit être remis au secrétariat, qui en fournira un nouveau gratuitement en échange. La restitution du carnet complété a pour but de garder les soldes en archives, ce qui permet la reconstitution d'un carnet en cas de perte. Les transactions et les soldes resteront confidentiels.

Tout membre du conseil de gestion est habilité à faire cet échange pourvu que le carnet plein soit remis au secrétariat.

Article 1-8 Conflit

Les coordinateurs pourront agir au nom de la communauté des membres pour la résolution d'éventuels conflits dans le cas où le comportement ou les activités de certaines personnes seraient considérés contraires à l'intérêt de Troc2L et de ses membres.

Article 1-9 Comportement

Le conseil de gestion a le droit de demander des explications à un membre dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement de Troc2L, et en dernier recours, de suspendre son compte, voire son exclusion.

Article 1-10 Exclusion

Les coordinateurs se réservent le droit d'exclure un membre ou de refuser un nouveau membre dans certaines conditions exceptionnelles notamment lorsque les personnes ne respectent pas les valeurs de Troc2L citées en introduction.

Section 2 - Législation et Responsabilités

Article 2-1 Législation

Les coordinateurs de Troc2L pourront refuser d'enregistrer une transaction ou de publier dans l'annuaire une information qui leur semblerait ne pas convenir pour des raisons légales ou éthiques.

Article 2-2 Décharge de responsabilité Troc2L

Le Troc2L ne peut être tenu responsable ni de la véracité ou de la valeur des informations fournies par ses membres ni de la valeur du contenu et de la qualité des services ou des biens échangés.

Article 2-3 Responsabilité civile

Chaque membre est personnellement responsable de ses actes par rapport à la responsabilité civile comportant une clause relative aux activités bénévoles et doit s'assurer avant un échange que les assurances des deux membres concernés dans l'échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux dangereux tels que travail en extérieur (toits, échafaudages, etc.), travail de mécanique sur un véhicule, etc.

Article 2-4 Responsabilité légale

Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation de ses activités avec la législation. Troc2L ne pourra en aucun cas interférer dans les rapports de ses membres avec la législation.

Article 2-5 Professionnels, commerçants, travailleurs autonomes

Chaque membre utilisant le troc dans ses activités commerciales est personnellement responsable de la régularisation de ses activités avec la législation. Troc2L ne pourra en aucun cas interférer dans les rapports de ses membres avec la législation.

Le bureau de Troc2L tient à sa disposition les textes législatifs en sa possession pour l'éclairer sur ses obligations. Cependant, cela ne se substitue pas au fait que le membre doit s'enquérir lui-même de l'évolution des lois en la matière.

Section 3 - Fonctionnement

Article 3-1 Cotisation

3-1-1 : Troc2L est autorisé à percevoir des membres une cotisation en dollars.

3-1-2 : Une cotisation en GdS (Grain de Sel) sera prélevée sur chaque compte pour les frais de fonctionnement de Troc2L.

3-1-3 : Troc2L offre, uniquement pour la première inscription, en cadeau de bienvenue un crédit positif.

Le montant de la cotisation, des frais de gestion et du cadeau de bienvenue sont décidé en réunion de conseil de gestion, retranscrit en annexe 1.

Article 3-2 Moyens d'information

Troc2L possède un service d'information papier, «Le bac à sable», qui sera mis à jour deux fois par an, et un service électronique via le site Web d'HarmonieTerre, grâce auxquels les membres peuvent échanger des biens et des services.

Troc2L organise des réunions et des événements afin de permettre aux membres de se rencontrer. Le détail des activités est également publié sur ces deux médias.

Article 3-3 Confidentialité

Chaque membre accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) soient transmises aux autres membres afin de permettre les échanges, mais s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres membres en dehors du cadre de Troc2L.

Article 3-4 Unité d'échange

Les membres de Troc2L donnent et reçoivent des Grains de Sel (GdS), qui constituent la monnaie d'échange. Pour information, afin d'évaluer les produits et les services, on considère qu'un GdS vaut un dollar et une heure de service vaut dix GdS.

Article 3-53 Négociation des échanges

La valeur des échanges doit être négociée de gré à gré et non pas imposée par les responsables de Troc2L ou par une personne étrangère à la négociation.

Un membre n'est en aucun cas tenu d'accepter une offre de service ou de transaction de la part d'un autre membre.

Article 3-6 Transfert

Seul le titulaire d'un compte peut autoriser le transfert de Grains de Sel d'un compte à un autre.

Article 3-7 Soldes

Tous les comptes sont ouverts avec un solde égal au montant du cadeau de bienvenue pour une nouvelle inscription, ou au montant du dernier solde du carnet pour les anciens adhérents.

Les coordinateurs de Troc2L fixe une limite au montant des débits autorisés.
Ce montant est décidé en réunion de conseil de gestion retranscrit en annexe 1.

Tout membre proche de cette limite est invité à prendre contact avec le comité de gestion, qui pourra lui fournir des moyens pour combler son déficit.

Le conseil de gestion peut autoriser un membre à dépasser cette limite, de manière exceptionnelle, pour une période restreinte et pour un but bien précis.

Article 3-8 Transaction «mixte»

La valeur d'une transaction peut être en partie en GdS et en partie en dollars (pour payer des frais techniques par exemple), mais seule la partie en GdS est enregistrée par Troc2L

Article 3-9 Résiliation ou départ

Avant de quitter Troc2L, un membre devra s'acquitter des engagements qu'il pourrait avoir pris vis-à-vis d'autres membres.

D'autre part, chaque membre s'engage à remettre son compte à zéro dans le cas d'un compte négatif (débiteur).

Article 3-10 Accord

Chaque membre, par le simple fait de son adhésion, accepte les conditions de la présente charte.